CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES LORS D’UNE ESCAPADE

Article 1 – Objet du contrat :

Le contrat a pour objet la location d’une trottinette électrique tout terrain sur circuits tracés GPS, avec ses équipements de base de protection individuelle pour l’escapade choisie par le Client qui sera indiquée dans les conditions particulières.

Le contrat est conclu entre ONE UP TOUR, ci-dessous dénommée « le Loueur» et toute personne désirant louer une prestation escapade, ci-dessous dénommée “Le Client”

Article 2 – Réservation – Annulation :

Pour réserver, le Client devra remplir un formulaire de réservation via le site internet du loueur : www.oneuptour.com. En réservant, le Client aura pris préalablement connaissance des conditions générales de vente et des conditions de location, qu’il devra accepter.

La réservation ne sera effective qu’à réception du mail de confirmation de ONE UP TOUR.

ONE UP TOUR se réserve le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme, en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité, et proposera au client une date de report.

Article 3 – Formation du contrat – Dépôt de garantie – Paiement et modes de règlement de la prestation

Le jour de l’escapade et avant le départ du Client, ce dernier devra :

  • Signer le contrat de location, incluant notamment les présentes conditions de location,
  • Procéder au règlement du dépôt de garantie : 500 € par trottinettes louées. Le dépôt peut se faire en espèces ou via un terminal de paiement (TPE). Le dépôt de garantie ne sera pas encaissé par le Loueur, sauf en cas de dommages prévus à l’article 9.
  • Une inspection du matériel sera faite par les deux parties avant le début de la prestation et au moment de la restitution du matériel. Toute remarque sera mentionnée dans le contrat de location. Toute dégradation constatée du matériel loué sera retenue sur le montant du dépôt de garantie.
  • Payer la prestation : en espèces ou par carte bancaire.

Article 4 : Définition des circuits et conditions pour pratiquer la trottinette électrique tout terrain.

ONE UP TOUR propose plusieurs circuits, à thèmes, et avec des parcours plus ou moins techniques et pour tous les niveaux.

Le niveau de difficulté est signalé sur le site, dans la page détail des escapades, par un code couleur sur le site : vert, bleu, rouge.

  • “Vert” : Idéal pour les débutants, facile d’accès, peu de pente. Accessible à partir de 12 ans.
  • “Bleu”: C’est le niveau supérieur du circuit vert, avec plus de dénivelé, et des chemins parfois plus difficiles d’accès. Accessible à partir de 14 ans.
  • “Rouge”: Ces circuits vont demander plus de rigueur dans la tenue, ils s’adressent à des personnes “sportives”. Ils ne sont pas conseillés au débutant, et sont vraiment destinées à des personnes pratiquant le VTT ou des sports similaires. Accessible à partir de 16 ans.

Peuvent pratiquer la trottinette électrique :

  • Tout adulte d’un poids inférieur à 110 kilos.
  • Pour les mineurs, plusieurs conditions doivent être réunies :
    • Avoir 12 ans et mesurer 150 cm au minimum pour les circuits “verts”.
    • Avoir 16 ans et mesurer 150 cm au minimum pour le ou les circuits “bleu” ou “rouge”.
    • Pour les circuits “A la rencontre d’un vigneron”, mesurer au minimum 150 cm. Avoir 12 ans si le circuit est vert, 14 si le circuit est bleu, 16 ans si le circuit est rouge. Les mineurs ne participent pas aux dégustations dans les domaines.
    • Être accompagné d’une personne majeure.
    • L’âge des participants devra être indiqué dans le formulaire de réservation.

Pendant toute la durée de la prestation, les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents qui useront de leur autorité légale pour faire respecter les consignes.

Ne peuvent pas pratiquer la trottinette électrique :

  • Les femmes enceintes,
  • Les personnes sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants,
  • Les personnes dont l’état de santé n’est pas compatible avec la pratique de la trottinette électrique tout terrain.

Une pièce d’identité devra être fournie pour tous les participants avant de pouvoir partir en trottinette électrique.

Il convient de rappeler que la trottinette électrique est une activité tout terrain à fort risque de chute. Le client s’ engage à pratiquer cette activité en bon père de famille, en respectant toutes les règles de sécurité. Le client est pleinement conscient des risques possibles encourus.

Le client atteste avoir les aptitudes physiques et techniques suffisantes pour pratiquer cette activité.

Article 5 : Éléments de sécurité

Le port du casque est obligatoire pendant toute la durée de la prestation. Il est fourni par le loueur.

Le client doit porter des chaussures fermées type basket (non fournies par le Loueur).

Le Loueur a sélectionné les tracés des escapades selon certains critères, dont notamment des éléments de sécurité. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes GPS, et à ne pas s’éloigner des circuits pré-établis.

La circulation des trottinettes est autorisée en agglomération sur les routes limitées à 50 km, sur les voies cyclables, les voies vertes, et certains sentiers. Tous nos tracés ont été établis en ce sens.

Si, en cas de problème, le client devait revenir de façon impromptue au départ du circuit, il devra en faire part à One Up Tour, qui lui indiquera un parcours de retour adéquat.

Le Client s’engage à respecter le code de la route au même titre que n’importe quel autre véhicule.

La vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques est de 25 Km/h.

Nos batteries sont systématiquement chargées à 100% avant chaque départ. Le Client devra contrôler le témoin de batterie régulièrement pour éviter de rentrer en poussant la trottinette.

Les trottinettes sont équipées de deux moteurs, avec des vitesses de 1 à 5. Le deuxième moteur est essentiellement utile lors de montées. Une conduite “prudente” préserve la motorisation.

Article 6 : Consignes pour une pratique responsable et sécuritaire :

Le Client devra respecter une distance de sécurité adaptée entre les trottinettes.

Le client équipé du GPS sera en tête de balade et devra veiller à ce que l’ensemble de son groupe reste uni.

Chaque participant doit garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire.

A chaque intersection, le client de tête devra attendre le reste de son groupe, mettre un pied à terre sur les croisements et les stops, pour s’assurer que la voie est libre.

Le Client devra prendre son temps et ne pas hésiter à mettre pied à terre lors de montées ou de descentes pour préserver la motorisation.

Le Client devra respecter l’environnement, ne rien jeter sur la chaussée ou dans la nature.

Le Client devra respecter également les piétons lors de la traversée des villages, et plus généralement toutes personnes croisées. Un bonjour et un sourire embelliront votre journée et celle des autres.

Pour des balades en toute sécurité, le Client ne devra pas surestimer la maîtrise de la trottinette. Il devra rester prudent, respecter les tracés GPS, la balade en sera d’autant plus agréable.

Le Client ne devra pas oublier que la trottinette est silencieuse et il ne devra pas hésiter à utiliser la sonnette de la trottinette à bon escient pour le confort de tous.

Article 7 : Durée des escapades

Le Loueur demande au client d’arriver 15min avant l’heure prévue de départ pour présentation, briefing, équipement, mise en route et essai du matériel.

Le lieu du RDV sera lié à l’escapade choisie, et vous sera confirmé par mail ou par téléphone quelques jours auparavant.

Les escapades durent en général entre une heure trente et trois heures maximum, en fonction du parcours choisi.

Le temps de l’escapade est très largement calculé afin de vous permettre de prendre des photos, de discuter et d’admirer le paysage.

Le nombre de kilomètres pour chaque escapade est donné à titre informatif.

Tout retard sur l’heure prévue de retour sera facturé 15€ par heure entamée.

Article 8 – Prise d’effet de la prestation – Utilisation – Assurance :

La prestation prend effet au moment où le client prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis.

Le Loueur a souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle avec obligation de moyens, dans des conditions normales de circulation. Ainsi tout dommage causé par un tiers résultant du non-respect des réglementations ou des consignes formulées par le Loueur entraînera l’annulation des garanties du Loueur. Dans ces conditions, la responsabilité du client sera totale et les dommages occasionnés à sa charge.

Le Client est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution.

Le Client déclare, au moment de la signature du contrat de location, qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.

Le Client certifie être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indications médicales à la pratique de cette activité .

Le prêt ou la sous-location du matériel loué est strictement interdite.

Il est strictement interdit au Client d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du Loueur.

Le Client s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, en bon père de famille, et sans mettre en danger les tiers, conformément aux législations et réglementations en vigueur.

L’utilisation de la trottinette électrique est autorisée exclusivement de jour. En cas de circulation nocturne, forcément dûe à un retard du Client, sa responsabilité serait engagée.

Le port du casque et de gants, fournis par le Loueur, est obligatoire.

Le Loueur décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des biens et effets personnels du Client pendant toute la durée de la prestation.

Article 8 – Matériels et accessoires fournis par le loueur :

Le loueur s’engage à fournir au Client des Trottinettes électriques tout terrain de marque Trotrx.

Les accessoires fournis par le Loueur seront un casque, une charlotte, des gants, et des lunettes de sport.

Le Client devra être équipé de chaussures fermées type basket (non fournies par le loueur).

Article 9 – Responsabilité accident – casse – vol :

Pour rappel, les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur par le Code des Assurances.

Le Client est couvert par la responsabilité civile du Loueur pour les dommages corporels et matériels causés à autrui.

Le Client n’est pas couvert dans les cas suivants et engage sa propre responsabilité :

  • Les dommages que le Client pourrait subir,
  • Le vol de la trottinette par un tiers,
  • La perte de la trottinette par le Client,
  • La casse de la trottinette par un tiers ou par le Client.

En cas de casse du matériel loué, le Client s’engage à restituer ledit matériel endommagé, qui devra être complet et reconnaissable. Les dommages seront facturés au client selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat.

En cas de vol ou de perte du matériel loué, le matériel sera facturé au Client sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an.

En cas de vol par le locataire, de détournement ou de dommages quelconques résultant, entre autres, du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le Loueur est habilité à exercer tout recours judiciaires utiles pour obtenir réparation de l’intégralité du préjudice subi.

Toutefois le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables liées à un vice caché du matériel loué ou de l’usure non apparent impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être rapportée par le Client.

Article 10 – Responsabilité du Client :

Le choix et l’achat d’une prestation de service sont placés sous l’entière responsabilité du Client qui déclare connaître et avoir pris toutes les dispositions nécessaires concernant l’âge et conditions physiques relatives à la ou les prestations commandées.

Pendant toute la durée de la prestation, les enfants ayant le droit de conduire une trottinette électrique tout terrain (voir conditions à l’article 4) restent sous l’entière responsabilité des parents qui useront de leur autorité légale pour faire respecter les consignes.

Article 11 – Eviction du loueur :

Le matériel et les accessoires ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie, ni enlevés ou modifiés. Le client s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du Loueur.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, d’action, différend ou contestation découlant, se rapportant ou ayant un lien quelconque avec le présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du Loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Raison sociale et siège social de l’entreprise ONE UP TOUR :
SARL Thunevin Soulié – Siège social : 6 rue du Four 89800 Chablis
Siret : 893 191 759 00016
tél +33(0) 6 79 95 51 75
patrickthunevin@oneuptour.com
www.oneuptour.com

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION DE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE LORS D’UNE ESCAPADE

Date : ………….. / …………… / …………….

Je soussigné(e),

Nom
Prénom
Date de naissance : ………….. / …………… / …………….
Tél. portable :
Adresse :

e-mail :
N° de carte d’identité ……………………………………………………….
Déclare prendre en location la trottinette ci-dessous désignée(s), après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de location en page 1 du présent contrat.

N° de trottinettes……………………………………………………………………
Heure Départ : ……………………… Durée :
Nom du parcours :
Prix du Parcours :
Modalité de règlement :
Reconnais que la trottinette électrique est en parfait état de marche et d’entretien.
Déclare que la ou les personnes m’accompagnant est/sont mineurs et ont les conditions d’âge et de taille requis, conformément à l’article 4 des conditions générales de location, pour pratiquer de la trottinette électrique lors de la présente escapade et qu’elle(s) est/sont sous mon entière responsabilité.

Déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente.

DEPOT DE GARANTIE : ……………………………

Mode de règlement : …………………………..

Le dépôt de garantie sera restitué à la fin de la période de location, selon les conditions générales de location.

Le présent contrat de location est fait et signé à Chablis, le ………/…… /….
en 2 exemplaires dont un est remis à chacun des parties qui le reconnaissent.

Le Loueur

Signature précédée de la mention manuscrite

« Lu et approuvé »

Le Client

Signature précédée de la mention manuscrite

« Lu et approuvé »

ONE UP TOUR SARL Thunevin Soulie – Siret : 893 191 759 00016 – 6 rue Du Four- 89800 Chablis – patrickthunevin@oneuptour.com – tél +33(0) 6 79 95 51 75 www.oneuptour.com

 

Annexe : Détail du prix TTC des Trottinettes et accessoires

  • Trottinette électrique 24″, 2 roues motrice avec batterie intégrée : 3 950 €
  • Batterie : 684 €
  • Moteur : 390 €
  • Display : 98 €
  • Roue avec moteur : 550 €
  • Roue sans moteur : 150 €
  • Garde boue : 49 €
  • Sac fixation guidon : 55 €
  • Grip : 18 €
  • Casque : 30 €
  • Gants : 25 €
  • Go pro : 300 €