1. Définitions
« CGV » désignent les présentes conditions générales de vente détaillant les conditions d’utilisation du Site internet et les modalités de réservation d’Escapades ou d’achat de Cartes Cadeaux ;
« Client » désigne toute personne physique ou morale réalisant une ou plusieurs réservations d’Escapades ou achetant des Cartes Cadeaux ;
« Réservation (s) » désigne(nt) la ou les réservation(s) du Client pour une prestation Escapade sur le Site ;
« Escapade (s) » désigne(nt) une prestation de location de trottinette électrique tout terrain, avec parcours tracés, accompagné ou non accompagné ;
« Commande(s) » désigne(nt) la ou les commande(s) ferme(s) du Client pour l’acquisition d’une ou de plusieurs Carte(s) Cadeau(x) disponible(s) sur le Site ;
« Contenu » désigne le contenu (textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le Site internet par ONE UP TOUR et lui appartenant ;
« Donnée(s) à Caractère Personnel » désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Politique de Confidentialité » désigne le document établi par ONE UP TOUR présentant le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants ;
« Site » désigne la boutique en ligne ONE UP TOUR accessible depuis tout terminal (y compris mobile et tablette) à l’adresse www.oneuptour.com à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent réserver une Escapade ou acheter une Carte Cadeau ;
« Utilisateur » désigne toute personne, Cliente ou non, qui visite ou consulte le Site.
2. Présentation du site oneuptour.com
Le Site est édité par ONE UP TOUR, société à responsabilité limitées au capital de 5000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auxerre sous le numéro 893 191 759 dont le siège social est situé 6 rue du Four 89800 Chablis (France) et représentée par Patrick Thunevin (« ONE UP TOUR »).
Les CGV sont acceptées par les Clients lors d’une Réservation d’Escapade ou d’une passation de Commande et sont disponibles à tout moment pour les Utilisateurs sur le Site.
En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGV et acceptent d’être liés par elles.
ONE UP TOUR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la passation de la ou les Commande (s) ou de la réservation d’une Escapade(s).
3. Réservation d’une Escapade
ONE UP TOUR propose plusieurs Escapades, la réservation se fait en ligne par le Client. Le Client remplit un formulaire de réservation. La réservation ne sera effective qu’à réception du mail de confirmation de ONE UP TOUR.
3.1. Modalités d’une Escapade
Se référer aux Conditions Générales de Location.
4.Commande de Carte(s) Cadeau(x)
Les Commandes des Cartes Cadeaux sont réalisées à partir du Site. Le Client reçoit une confirmation de sa commande par e-mail. La carte cadeau est non nominative et le Client peut l’offrir au bénéficiaire de son choix.
Pour les modalités de l’escapade, il convient de se référer aux conditions générales de location.
Les Cartes Cadeaux correspondent exclusivement aux prestations d’Escapades uniquement.
4.1. Création d’un Compte
Pour passer une Commande, l’Utilisateur peut créer un Compte en choisissant un mot de passe.
En cas de création d’un Compte, l’Utilisateur recevra un email de ONE UP TOUR confirmant son inscription.
Il lui suffira ensuite de s’identifier grâce à son mot de passe. Le mot de passe des Utilisateurs est strictement personnel et confidentiel. ONE UP TOUR recommande aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Les Utilisateurs ne doivent pas le partager avec d’autres personnes. Les Utilisateurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute qui leur est imputable. Dans ce cas, les Utilisateurs doivent informer ONE UP TOUR sans délai.
Pour plus d’information concernant les Données à Caractère Personnel traitées par ONE UP TOUR, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.
4.2. Modalités de la Carte(s) Cadeau(x)
La Carte Cadeau permet au bénéficiaire de profiter d’une (ou plusieurs) Escapade(s). Elle est valable une seule fois et en totalité dans la limite de sa valeur. Si le bénéficiaire veut venir profiter de sa carte cadeau avec d’autres personnes, le bénéficiaire pourra réserver des Escapades complémentaires via le site, le complément sera payé sur place, avec les autres moyens de paiement acceptés par ONE UP TOUR.
La Carte Cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Elle est valable exclusivement pour une prestation Escapade chez ONE UP TOUR.
Le Bénéficiaire devra réserver sa prestation Escapade auprès de ONE UP TOUR une semaine avant la date souhaitée de son Escapade, avec les références de sa Carte Cadeau, par mail ou téléphone.
La Carte Cadeau ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement : rendu d’espèce, virement ou dépôt sur un compte bancaire, ni faire l’objet d’aucun escompte.
4.3. Paiement permettant de terminer la Commande
Avant de finaliser la Commande et de payer, l’Utilisateur est dirigé vers une page du Site lui permettant de consulter le détail de la ou des Cartes Cadeaux (s) sélectionnée(s) qu’il peut encore modifier.
Avant de procéder au paiement, l’Utilisateur doit renseigner les informations de facturation.
Avant le paiement, l’Utilisateur devra vérifier attentivement sa Commande, confirmer les informations de facturation et d’utilisation de la Carte Cadeau puis valider les CGV.
Le paiement de la ou les Cartes Cadeaux pourra être réalisé par carte bancaire (MasterCard, Visa et American Express) par l’intermédiaire de prestataires techniques tels que Stripe. Pour plus de détails sur les conditions de paiement, consulter l’article 8 des présentes CGV.
La Commande ne sera traitée par ONE UP TOUR qu’une fois le paiement réalisé par le Client.
4.4. Confirmation par ONE UP TOUR de la Commande
Après la passation de la Commande, le Client recevra un email de confirmation reprenant l’ensemble des éléments du contrat de vente formé entre les Parties.
Ces informations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande passée par le Client et font foi, ce qu’il accepte expressément.
4.5. Réception de la Carte Cadeaux
A la fin de sa commande et une fois la confirmation reçue de ONE UP TOUR, Le Client pourra imprimer la Carte Cadeau
5. Conditions d’achat & garanties du Client
Pour passer une Commande, le Client, s’il est une personne physique, doit être une personne majeure (ou à défaut, être un mineur de plus de seize ans et réaliser la Commande avec ses représentants légaux) et être légalement capable de contracter.
Si la Commande est réalisée pour le compte d’une personne morale, le Client déclare et garantit être habilité pour passer la Commande pour le compte de celle-ci. Dans ce cas, le Client s’engage à acheter la ou les Cartes Cadeaux pour une utilisation personnelle et non pour les revendre à des tiers.
Toute Commande réalisée en violation de cet article sera nulle et non avenue.
En validant une Commande, le Client soumet à ONE UP TOUR une offre d’achat d’une ou plusieurs Escapades placée(s) dans son panier. ONE UP TOUR se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des Commandes à tout moment si les circonstances le rendent légitime, notamment en cas de violation des CGV ou de tentative de fraude.
6. Informations sur les Cartes Cadeaux proposées sur le Site
Les Cartes Cadeaux proposées à la vente sont celles qui figurent sur le Site et qui peuvent faire l’objet d’une Commande.
L’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque Carte Cadeau pour en connaître les caractéristiques essentielles.
7. Prix des Cartes Cadeaux
Le prix des Cartes Cadeaux est ferme. Les cartes Cadeaux seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.
Le prix s’entend en euros, net, toutes taxes comprises.
En aucun cas les prix apparaissant sur le Site lors de la passation d’une Commande n’engageront ONE UP TOUR pour les commandes futures. Le prix des Cartes Cadeaux pourra être modifié à tout moment par ONE UP TOUR et sans préavis.
Si entre la passation de la commande et le jour de l’Escapade, le prix de la ou les cartes cadeaux venait(ent) à être modifié(s) par ONE UP TOUR, il(s) ne serait(ent) pas applicable(s) au bénéficiaire.
8. Paiement de la carte Cadeau & Facturation
Le Client doit régler intégralement sa Commande par carte bancaire par l’intermédiaire de prestataires techniques tels que Stripe.
Pour procéder au paiement, le Client renseignera ses coordonnées bancaires auprès du prestataire technique responsable du traitement en ligne des paiements. Les transactions effectuées par carte bancaire sont sécurisées.
En cas de refus d’autorisation du paiement, ONE UP TOUR suspendra la Commande et le Client devra contacter directement l’émetteur de la carte de paiement responsable d’un tel refus.
Toutes les factures sont datées au jour de la passation de la Commande. La facture est envoyée par mail au Client à sa demande.
9. Droit de rétractation pour les Clients non-professionnels
Conformément aux dispositions légales en vigueur (l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation), le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande effective de la Carte Cadeau pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit retourner le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous ou une déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter à ONE UP TOUR à l’adresse suivante :
ONE UP TOUR – 6 rue du Four, 89800 Chablis, France.
Le Bordereau de rétractation précisant le numéro de carte Cadeaux doit être retourné par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la consommation, le montant de la Carte Cadeau sera remboursé au Client.
Le remboursement sera réalisé par ONE UP TOUR au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la ou des Carte(s) Cadeau(x) par ONE UP TOUR. Il s’effectuera par chèque ou par virement. Dans le cas du virement, un RIB devra être joint avec le formulaire de rétractation par le Client.
Modèle de formulaire de rétractation à recopier et à retourner par lettre recommandée avec accusé de réception, à vos frais :
A l’attention de ONE UP TOUR
6 rue du Four, 89800 Chablis, France.
Je, vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat de la ou les Carte(s) Cadeau(x) ci-dessous :
Commande n°_________________ portant sur l’achat de la ou les Carte (s) Cadeau(x)
NOM DE LA OU LES CARTE(S) CADEAU(X) CHOISIE(S)_________________________:
NUMÉRO DE LA OU LES CARTE(S) CADEAU(X)______________________:
Commandée le : _______________
Nom et Prénom du client : __________________________
Adresse du client : ________________________________________________
Date : ____________________________
Signature
10. Responsabilités et garanties
Le Client est entièrement responsable de tout incident de paiement. Le Client garantit ONE UP TOUR être pleinement investi des droits pour régler la totalité de toute Commande.
ONE UP TOUR, soumise à une obligation de moyens, ne sera pas responsable des difficultés liées au réseau internet et des difficultés liées à l’hébergement du Site et plus généralement de toutes perturbations techniques susceptibles d’intervenir sur le Site.
L’accès au Site pourra être interrompu pour des raisons d’ordres techniques sans que la responsabilité de ONE UP TOUR ne puisse être mise en œuvre à ce titre.
Si la responsabilité de ONE UP TOUR devait être engagée pour quelques motifs que ce soient, le montant maximal auquel ONE UP TOUR pourrait être condamné ne pourra en aucun cas excéder le montant de la Commande.
11. Contact
Pour toute demande, ONE UP TOUR peut être contacté à l’adresse : patrickthunevin@oneuptour.com tél +33(0) 6 79 95 51 75
12. Propriété Intellectuelle
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site est la propriété exclusive de ONE UP TOUR.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
ONE UP TOUR ne contrôle pas le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site.
13. Force Majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations au titre du contrat qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Ni le Client, ni ONE UP TOUR ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causée par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou encore de la réglementation ou des actes de toute autorité ou d’un acte civil ou militaire de toute autorité d’auto-réglementation, de guerres, de terrorisme, d’émeutes, de troubles civils, de sabotage, de vol ou d’autres actes criminels de tiers. Cette liste n’est pas exhaustive.
14. Stipulations finales
Les CGV, la Politique de confidentialité, les modalités de la Commande et les Conditions de Location constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et ONE UP TOUR.
La non-revendication par ONE UP TOUR de l’une des stipulations des CGV ne peut pas être considérée ou interprétée comme une renonciation.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV.
Les CGV sont régies par le droit français. La version française des CGV prévaut sur toute autre version.
En cas de contestation, le Client non-professionnel a la possibilité de recourir à la médiation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, d’action, différend ou contestation découlant, se rapportant ou ayant un lien quelconque avec les présentes conditions générales de vente, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du Loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
